La recherche d’un appartement en Turquie

Achat et location d’un bien immobilier en Turquie par un étranger

La recherche d’un appartement dans un pays étranger est toujours complexe pour les expatriés. La langue et le système juridique sont différents, ce qui rend difficile aussi bien la recherche d’un bien immobilier que la compréhension des contrats à signer.

Louer ou acheter un bien immobilier est toujours stressant et difficile pour un étranger.

C’est pourquoi il est conseillé aux expatriés d’être accompagnés d’un avocat spécialisé en Droit immobilier turc.

Le moyen le plus simple d’acheter ou de louer un bien immobilier en Turquie consiste à donner une procuration à l’un de nos avocats pour conclure l’affaire en votre nom. Cela vous fait gagner du temps, vous n’avez pas à vous déplacer jusqu’en Turquie ni rester en Turquie tout le long de l’achat, cela vous garantit également la fluidité de votre acquisition, sans accroc ni contretemps.

Le cabinet d’avocat BIÇAK est notamment composé d’avocats spécialisés en Droit Immobilier, aidant régulièrement des personnes de nationalités étrangères à chercher un logement, éplucher les annonces avec eux, visiter les appartements, établir une expertise, s’assurer de la régularité des contrats d’achat ou de location, etc.

Notre équipe juridique est composée d’avocats qualifiés et hautement recommandés.

1. Acquérir la propriété d’un bien immobilier en Turquie

La Turquie offre des opportunités infinies aux hommes d’affaires, investisseurs, professionnels, étudiants, retraités, ou toute personne souhaitant investir dans l’immobilier, avec la promesse de l’acquisition de la double nationalité turque ou d’un permis de séjour turc renouvelable.

Si vous êtes intéressé par l’achat d’un bien immobilier en Turquie, nous avons réalisé ce guide expliquant les tenants et les aboutissants de l’investissement dans l’immobilier turc.

→ L’achat en pleine propriété

Le moyen le plus courant d’acquérir un bien immobilier en Turquie est de passer par une procédure d’achat en pleine propriété. Conformément aux dispositions légales turques, la pleine propriété s’étend au terrain, à tous les bâtiments ou autres constructions construits sur le terrain, ainsi qu’aux agencements (immeubles) et bien meubles (mobiliers).

L’acquisition se fait directement auprès du vendeur ou par le biais d’une société.

En Turquie, être « propriétaire » donne un droit et un intérêt permanents sur le terrain acquis, ce que personne ne peut contester (pas même l’État) sauf circonstances particulières (ex : expropriation). 

→ Le bail d’un terrain constructible (location d’un terrain)

Il est également possible d’utiliser un terrain constructible grâce à un bail emphytéotique (c’est à dire d’une très longue durée). En vertu de la loi turque, le droit de jouir d’un terrain signifie pouvoir construire ou entretenir un bâtiment sur un terrain en échange du versement d’une somme régulièrement versée (tel un loyer) pendant une certaine durée.

À l’expiration de la durée du droit de jouissance du sol, le terrain est restitué au propriétaire.

→ La gestion de la transaction immobilière par un cabinet d’avocats

Nos conseillers juridiques et avocats spécialisés en droit de l’immobilier turc interviennent pour trouver et sécuriser l’objet de l’investissement. Tout le processus est effectué avec diligence afin d’évaluer les risques de l’investissement dans les premières étapes de la transaction.

Nos conseillers participent également à la rédaction de la documentation juridique nécessaire et à la clôture de l’acquisition.

Habituellement, les deux parties supportent les frais de ces conseillers.

→ Les étapes de l’acquisition d’un bien immobilier

En Turquie, l’acquisition d’un bien immobilier se déroule généralement en deux étapes : les parties négocient un contrat puis concluent la vente. Habituellement, les deux étapes se réalisent simultanément.

La simple signature d’un contrat ne rend pas sa force exécutoire. C’est à dire que le vendeur n’est pas tenu de fournir une garantie légale pour le titre de propriété.

Les avant-contrats immobiliers, qu’ils soient rédigés par des particuliers ou des notaires, ne confèrent pas de transfert de propriété, ils ne permettent qu’un engagement.

Les contrats de promesse de vente d’un bien immobilier doivent être conclus sous la forme d’un acte notarié.

→ Les restrictions

Il n’y a pas de restrictions concernant l’achat d’un bien immobilier par un étranger en Turquie, bien qu’évidemment certaines règles de droit doivent être respectées en matière fiscale ou en matière d’interdiction de blanchiment d’argent.

L’acheteur peut être une personne physique mais aussi une personne morale, il peut être turc ou de toute nationalité étrangère.

Pour les acheteurs étrangers, des procurations certifiées et apostillées seront requises pour la « notarisation » du contrat de vente et la conclusion de l’acquisition.

→ Impôts

Les deux principales taxes à prendre en considération lors d’un investissement immobilier en Turquie sont les droits de mutation immobilière (Tapu harcı- TH) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Il peut y avoir bien plus de taxes selon les parties, la structure et l’objectif de la transaction. Il est également possible que l’acquisition du bien immobilier en Turquie soit exonéré de la TVA.

→ Acquisition de la citoyenneté par voie d’investissement

Vous pouvez trouver ci-dessous toutes les informations nécessaires quant à l’acquisition de la citoyenneté turque (kimlik) par investissement : obtenir la nationalité turque en acquérant un bien immobilier en Turquie.

Toutes les informations se trouvent sur le lien suivant :

https://www.bicakhukuk.com/fr/acquisition-de-la-citoyennete-par-voie-dinvestissement/

2. La location d’un bien immobilier en Turquie

Le cabinet d’avocats BIÇAK vous aide également dans le processus de location d’un bien immobilier en Turquie : de la phase de recherche d’appartements ou maisons pour vous (selon vos critères), à la rédaction du contrat de location, en passant par les négociations et la phase de pourparlers avec le propriétaire du bien immobilier.

Certains avocats du cabinet sont spécialisés et diplômés en Droit immobilier et peuvent à ce titre effectuer le travail d’agent immobilier afin de vous permettre de trouver un logement, tout en vous assurant une sécurité juridique et la constitution de votre dossier par la réunion d’une expertise, l’ouverture d’un compte bancaire, la réunion de vos documents, etc.

3. Gérer vos locations en Turquie (real estate management)

Le cabinet d’avocats BIÇAK et ses avocats spécialisés en Droit immobilier peuvent également vous aider à gérer vos contrats de location, discuter avec vos locataires, rédiger les contrats, négocier les loyers, cherche un nouveau locataire lorsque le précédent quitte les lieux, veiller à la bonne exécution des contrats, ouvrir un compte bancaire en votre nom et s’assurer à ce que les locations soient versés sur votre compte.

Pour toutes information complémentaire, veuillez nous contacter par mail : frenchdesk@bicaklaw.com