IMMIGRATION EN FRANCE : Visa, titres de séjour, autorisation de travail et carte d’identité française
Plusieurs voies s’offrent aux citoyens turcs et/ou personnes résidants en Turquie qui souhaitent se rendre en France :
-Obtenir un visa français ou un titre de séjour (provisoire ou permanent)
-Obtenir un permis de travail et d’investissement
-Obtenir un visa d’affaires, etc.
Les personnes qui souhaitent se rendre provisoirement en France ou s’installer définitivement en France ont besoin d’un visa, comme pour se rendre dans n’importe quel pays de l’espace Schengen en passant par la France.
Attention : À l’intention des citoyens turcs vivant en dehors du territoire Turc
L’Ambassade de France en Turquie n’est pas compétente pour les démarches des citoyens turcs vivant en dehors du territoire turc et souhaitant faire une demande de visa. Vous devez vous adresser à l’Ambassade ou au Consulat général de France se situant dans votre pays de résidence permanente.
-Quel visa demander ?
Il existe différents types de visas en France :
1- Visa de transit aéroportuaire (ne permet pas de résider en France)
2- Visa court séjour (ne permet pas de résider en France)
3- Visa de long séjour temporaire : de 3 à 6 mois
4- Visa de long séjour : de 3 mois à 1 an (titre de séjour permettant de résider en France)
5- Carte de résidence permanente française (regroupement familial + étudiants)
6- Visa de travail
À la fin du dossier, vous pourrez trouver :
a- Les prix des visas
b- Les durées d’obtention des visas
c- Les moyens de contester un refus de demande de visa / titre de séjour
1-Visa de transit aéroportuaire (ne permet pas de résider en France)
Le visa de transit aéroportuaire permet au passager de traverser la zone internationale d’un aéroport sans entrer sur le territoire du pays. Il s’agit d’un visa Schengen unique puisque tous les pays membres de l’espace Schengen délivrent ce même visa.
– Conditions à remplir pour transiter en France sans avoir à obtenir de visa de transit :
-Passer par la France pour se rendre dans un autre pays de l’espace Schengen
(Ex : Turquie – France – Russie)
– Transiter dans la même journée
– Ne pas se rendre dans un autre aéroport en France (rester dans le même aéroport pour effectuer le transit).
Si ces conditions sont remplies, vous pouvez transiter par la France sans avoir besoin d’un visa de transit.
Si ces conditions ne sont pas remplies, il est obligatoire d’obtenir un visa de transit pour passer par la France.
Candidature :
- La demande se fait auprès de l’Ambassade de France à Ankara ou du Consulat Général de France à Istanbul.
Documents requis :
- Billet d’avion
- Confirmation des vols
- Documents pour l’admission dans le pays de destination finale
2- Visa court séjour (ne permet pas de résider en France) Visite familiale / privée / touristique
Le visa court séjour (Visa de type C) est destiné aux étrangers qui souhaitent séjourner en France pour une courte période pour un voyage touristique ou une visite familiale. De plus, la durée de séjour est de maximum 90 jours (sur une période de 180 jours à compter de la première date d’entrée en France).
Candidature :
- La demande se fait auprès de l’Ambassade de France à Ankara ou du Consulat Général de France à Istanbul.
- La demande doit être faite 1 à 3 mois avant le voyage en France
Documents requis :
- La personne étrangère doit remplir le formulaire de demande de visa de courte durée
- Un passeport d’une date de validité d’au minimum encore trois mois au moment du voyage
- Un passeport comprenant au minimum deux pages vierges afin d’y imprimer le visa (en plus des enregistrements des passages de douanes)
- La personne étrangère doit justifier qu’elle dispose de ressources suffisantes pour son séjour en France (espèces, chèques de banque, chèques de voyage, carte bancaire, document de crédit international)
- Pour un séjour à raison privée ou familiale : une attestation d’hébergement délivrée par la mairie
3- Visa de long séjour temporaire : de 3 à 6 mois (visa permettant de résider temporairement en France )
Le visa de long séjour permet une résidence temporaire en France. Il concerne principalement les étudiants suivant une formation professionnelle de courte durée, les personnes employées à titre temporaire au sein d’une société étrangère établie en France et les stagiaires professionnels.
Candidature :
- La demande se fait auprès de l’Ambassade de France à Ankara
Documents requis :
Les documents requis dépendent de la raison de la demande de visa :
- La personne étrangère doit au préalable fournir des documents justifiant la raison de son arrivée en France (études, raisons médicales, tourisme, travail ou raisons familiales)
- Document de voyage préalable (passeport ou visa)
- Une réservation d’hôtel, un contrat de location ou une attestation d’hébergement
- Si l’intéressé a un passeport :
Le passeport doit avoir une date de validité d’au minimum encore trois mois au moment du voyage
Le passeport doit contenir au minimum deux pages vierges afin d’y imprimer le nouveau visa (en plus des enregistrements des passages de douanes)
- Si l’intéressé fournit une réservation d’hôtel :
La réservation doit être définitive, signée et tamponnée par les responsables de l’établissement d’accueil. La réservation doit être effectuée au nom du voyageur.
4- Visa de long séjour : de 3 mois à 1 an (visa permettant de résider en France)
Le visa de long séjour (visa longue durée) permet d’obtenir un titre de séjour permanent en France. Vous pouvez demander un visa long séjour si vous détenez déjà un visa Français.
Le titulaire du visa de longue durée peut demander une carte de résidence permanente française dans un délai de trois mois (cf. suite)
5- Carte de résidence permanente française (carte de résidence)
La carte de résidence permanente permet à son titulaire d’avoir les mêmes droits qu’un citoyen français, notamment :
– Les mêmes conditions d’accès à un emploi rémunéré et à une activité indépendante
-Les mêmes conditions d’emploi et de travail (repos hebdomadaires, normales
d’hygiène, congé annuel, salaire, conditions de licenciement)
– Le droit à l’enseignement et à la formation professionnelle, le droit à des diplômes et bourses
– Une protection sociale (salaire minimum, revenus minimums, assistance médicale gratuite)
– Les avantages sociaux et fiscaux ainsi que le libre accès à des biens et services
– L’accès gratuit à tout le territoire de l’Union Européenne
Les cartes de résidence permanente vous permettent d’exercer une activité professionnelle salariée ou toute activité légale industrielle, artisanale ou commerciale.
Qui peut demander une carte de séjour française ?
– Les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou qui sont membres de la famille d’un réfugié (conjoint, enfant ou parent)
– L’étranger salarié qui réside régulièrement en France depuis 3 ans, si son époux(se) ou son enfant détient déjà une carte de séjour
– L’étranger qui travaille et dont l’enfant réside en France et dispose d’un titre de séjour de 3 ans pour raisons familiales.
Documents requis :
Les documents requis dépendent de la raison de la demande :
– La carte de résidence pour motif de regroupement familial :
- Être marié depuis au moins 3 ans
- Prouver que son mari/sa femme est français(e)
- Le mariage doit être inscrit dans les registres de la nationalité française
- Passeport original et photocopie
- Photocopie de la carte d’identité de la personne étrangère
- Extrait d’enregistrement de la population (2 exemplaires) et sa traduction française
- « Mernis » (2 exemplaires)
- Acte de mariage (2 exemplaires) et sa traduction française
- Livret de famille, ainsi que sa traduction en français (2 exemplaires)
- Rapport de santé et sa traduction française notariée
- Extrait de casier judiciaire et sa traduction française et notariée, ainsi qu’une photocopie
– La carte de résidence à des fins éducatives/scolaires/étudiants
- Formulaire de demande de certification OFII
- Numéro de visa
- Date d’entrée en France ou dans l’espace Schengen
- Documents attestant l’adresse de résidence en France, complétés et approuvés par l’unité compétente de la représentation diplomatique ou du Consulat
- S’agissant du passeport : Une photocopie des pages contenant des informations d’identification de votre passeport
- Visa ou sceau (tampon) confirmant votre entrée en France ou dans l’espace Schengen.
6- Visa de travail / visa d’affaires
Un visa d’affaires est un visa de courte durée qui diffère en fonction de l’endroit où vous voulez vous rendre : en France, au sein de l’espace Schengen ou en région française non européenne. Le visa d’affaires permet de rester en France pour une durée ne dépassant pas 90 jours. Afin d’obtenir un visa d’affaires, il convient de justifier ou démontrer le lien entre l’activité professionnelle et le but du voyage. Grâce à ce visa, l’intéressé pourra ainsi répondre aux invitations professionnelles, réunions et demandes de ses partenaires situés en France, participer à des salons, séminaires ou conférences liés à ses activités professionnelles.
Le visa de court séjour est un visa Schengen uniforme. La forme de ces visas est la même quel que soit le pays dans lequel ils sont délivrés au sein de l’espace Schengen.
Il est à noter que le Royaume-Uni, qui a quitté l’UE le 31 janvier 2020, n’est pas membre de l’espace Schengen. Si plusieurs séjours sont prévus dans différents pays, un visa de voyage est requis en plus du visa de court séjour.
Attention : Le visa de courte durée ne permet pas le droit de résider, vivre et travailler en France pendant une longue période.
Par conséquent, les personnes souhaitant travailler en France ou souhaitant créer une entreprise en France doivent être en possession d’une carte de résidence permanente française.
Puisque le visa d’affaires est un visa de court durée, les conditions d’obtention sont les suivantes :
Candidature :
- La demande se fait auprès de l’Ambassade de France à Ankara ou du Consulat Général de France à Istanbul.
Documents requis :
- Un formulaire de demande de visa de court séjour, dûment complété recto-verso, daté et signé deux fois par le demandeur
- Deux photographies d’identité récentes
- Un passeport d’une date de validité supérieure à trois mois au moment du voyage
- Un passeport comprenant au minimum deux pages vierges afin d’y imprimer le visa (en plus des enregistrements des passages de douanes) + Photocopies des pages 1 à 5 ainsi que les derniers visas avec cachets d’entrée et de sorties de l’espace Schengen
- La personne étrangère doit justifier qu’elle dispose de ressources suffisantes pour son séjour en France (espèces, chèques de banque, chèques de voyage, carte bancaire, document de crédit international)
- Justificatifs d’hébergement : adresse d’hébergement, réservation d’hôtel, attestation d’accueil (original et copie)
- Si la personne qui voyage est propriétaire de l’établissement d’accueil : circulaire signée par le lieu de travail indiquant les activités de l’entreprise au cours des trois derniers mois, et l’invitation officielle, tamponnée et signée de l’évènement à suivre
- Une lettre écrite sur papier à en-tête, signée et tamponnée par les responsables de l’entreprise, indiquant le but du voyage et la manière dont les dépenses seront financées.
a- Les prix des visas français
Visa court-séjour : 80 euros
0-6 ans : gratuit
6-12 ans : 40 euros
Visa long-séjour : 99 euros
Attention : 26 euros de frais supplémentaires seront à versés à la société VFS Global.
b- La durée d’obtention des visas français
La durée d’obtention d’un visa court-séjour pour les citoyens turcs est en moyenne de deux jours.
La durée d’obtention d’un visa long-séjour pour les citoyens turcs est en moyenne de deux semaines.
Cependant, la durée d’obtention des visas qui ont pour raison de procéder à un regroupement familial peut être allongée.
c- Les moyens de contester un refus de demande de visa / titre de séjour
Les personnes dont la demande de visa a été rejetée ont le droit de faire appel de la décision dans un délai de deux mois.
Une nouvelle demande peut être faite en demandant une réévaluation du dossier (il conviendra d’ajouter les documents manquants, modifier les documents incomplets ou remplacer les documents incorrects).
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